Nos conditions générales de vente

OFFRES

1. Les tarifs précédents et les conditions de vente antérieures sont caducs.

2. Toutes les offres sont sans engagement et sont faites sous réserve de vente.

3. Sauf autre stipulation de la part de l'acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces manquantes celles qui leur ressemblent le plus et les tailles manquantes par celles qui s'en rapprochent le plus.

COMMANDES

4. Par la passation d'une commande l'acheteur marque son accord aux présentes conditions de vente.

5. Les commandes transmises par l'intermédiaire de représentants doivent être confirmées par le vendeur.

6. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet payement. Les risques sont à charge de l'acheteur.

En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits a tous dommages et interêts.

La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée.

Le vendeur est libéré des obligations auxquelles ils est engagé concernant la fourniture de plantes, lorsq'il n'est pas en mesure de satisfaire à ses obligations en raison d'une mauvaise récolte ou d'autres cas de force majeure. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée de ce chef. Néanmoins il devra informer l'acheteur, par écrit, de son impossibilité de fournir.

7. Si l'acheteur annule entièrement ou partiellement une commande qu'il a passée, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d'un montant égal à 20% au moins de la valeur de la commande ou partie de commande annulée, sans que le vendeur ait à fournir la preuve qu'il a subi une perle en raison de cette annulation.

Toutefois, si le vendeur exige une indemnité d'un montant supérieur aux 20% précités, il aura à fournir la preuve qu'il a subi est supérieur à 20% de la valeur de la commande ou partie de commande annulée.

8. Les nouveaux acheteurs sont près de fournir des références suffisantes, de payer d'avance ou contre crédit documentaire irrévocable. Les envois contre remboursement ne se feront que dans des cas préalablement déterminés.

PRIX

9. Les prix sont établis en euros et s'entendent "départ pépinière" Serskamp. Toutes les cotisations et factures établies en monnaies étrangères, pour la facilité du client, sont néanmoins payables sur la base d'euros, à la contrevaleur existant lors de la date de la commande, comme mentionné sur la facture.

Les prix s'ententes : par 100 pièces à partir de 25 pièces - par 1000 pièces à partir de 250 pièces, d'une même espèce. Pour des quantités plus réduites on prendra comme base le prix par 100 pièces majoré de 10%.

LIVRAISON ET EXPEDITION

10. Toutes les livraison s'entendent prises et agrées au départ de la pépinière à Serskamp, de sorte qu'elles voyagent qux risques et périls du destinataire, même si l'on convenu d'une fourniture franco.

11. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titres indicatif et un retard dans la livraison ne peut jamais être un motif d'attribution d'une quelconque indemnité.

12. En aucun cas le vendeur ne peut-être tenu pour responsable d'endommagement, de vol, d'échauffement, de dégâts cousés par le gel, et le perle, au cours du transport.

13. Vu l'impossibilité d'exercer une serveillance sur la façon dont les plantes sont traités, le vendeur ne peut pas étre tenu pour responsable si les plantes fournies ne reprennent pas, ni du résultat obtenu lors du forçage de n'importe quelles plantes fournies.

14. Nous garantissons la conformité de l'espèce, toutefois, en cas d'erreur éventuelle, le montant de l'indemnisation ne pourra jamais excéder la valeur de facture de l'espèce fournie.

15. L'emballage est facturé et n'est jamais repris. Les frais spéciaux, propres aux expéditions à l'étranger, sont portés en comptes et encaissés contre remboursement.

ASSURANCE

16. Sauf si d'autres instructions sont communiquées, les expéditions par voie maritime seront assurées contre les risques maritimes ordinaires.

Toutefois sur demande spéciale la marchandise sera assurée contre tous risques. Toutes les primes d'assurance sont à charge de l'acheteur.

Dans le cas ou le vendeur estime qu'il est souhaitable d'assurer la marchandise contre tous risques, l'acheteur devra également prendre les primes à sa charge.

PAIEMENT

17. Toutes les factures sont payables net à 30jours sauf s'il en a été convenu autrement et que la facture en fait mention. Elles sont payables directement au vendeur à Serskamp en nos bureaux ou au KBC agence de Schellebelle(notre n°de compte 441-5533201-81)

Tous frais d'encaissement éventuls sont portés en compte.

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale au moment de l'émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur des effets public, majoré de 2 %.

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit de solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

Le montant d'une facture qui n'est pas réglée lors de son échéance, sera majorée de plein droit, uniquement par le fait du non paiement lors de son échéance, sans nécessité de mise en demeure au préalable de dix pour cent au titre de dommages intérêts. Cette majoration ne sera jamais inférieure à 25 EUR. Cette clause n'a absolument aucun rapport avec les frais judicaires, qui seraient dûs en cas de poursuits judicaire. Le refus de payer une fourniture nous confère immédiatement le droit de reprendre les marchandises fournies et ceci sans aucun avertissement ou mise en demeure au préalable. Ceci ne peut porter atteinte à nos autres droits à indemnité ou intérêts.

RECLAMATIONS

18. A l'arrivée d'un envoi endommagé le client doit adresser sa réclamation au transporteur et, eventuellement, à organisme assureur, et une copie au vendeur. Les réclamations doivent être faites par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours après de l'envoi. CONTESTATIONS A titre de garantie et d'engagement réciproques d'une résolution de litiges rapide par arbitrage, l'Institution Belge d'Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à l'instution Belge d'Arbitrage, I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (tél 050/32.35.95 et fax 050/31.37.34.). La présente clause remplace toutes clauses de comtétence contraires, même celles mises au verso.